Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je voudrais rappeler pourquoi la commission a souhaité pérenniser l’accès aux marchés de conception-réalisation pour les organismes d’HLM, tout l’en ouvrant à titre dérogatoire aux CROUS pour trois ans.

Un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé : la conception-réalisation a été mise en place à titre expérimental, en 2009, par la loi MOLLE. L’expérimentation a été prolongée en 2013, et elle doit se terminer à la fin de cette année. Au total, elle aura duré neuf ans : à ce stade, soit on pérennise le dispositif, soit on y met un terme. Pourquoi vouloir encore la prolonger jusqu’en 2021 ?

Les organismes d’HLM recourent donc à la procédure de la conception-réalisation depuis 2009, d’une manière raisonnable et modérée : les opérations réalisées dans ce cadre représentent 15 % des constructions de logements sociaux.