Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Le périmètre actuel des opérations d’autoconsommation collective permet déjà des échanges d’énergie entre plusieurs bâtiments, à finalités éventuellement différentes, dans le résidentiel ou dans le tertiaire. Il nous a semblé qu’il ne serait pas prudent d’aller au-delà, en particulier parce que les effets de l’autoconsommation collective sur les réseaux sont encore largement méconnus.

J’ajoute que le législateur, en renvoyant à un arrêté, comme il est proposé, renoncerait à tout pouvoir en la matière, ce qui n’est pas souhaitable.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement. J’y serai défavorable s’il est maintenu.

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