Sur l’amendement n° 996 rectifié, la commission a émis un avis favorable, puisqu’il prévoit des améliorations rédactionnelles bienvenues.
En revanche, je vous demanderai de bien vouloir retirer l’amendement n° 852, monsieur Karam. Sinon, l’avis sera défavorable.
Vous proposez en effet que le CSTB prenne en compte les spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer. Or, dans les travaux qu’il conduit, le CSTB intègre les spécificités de l’outre-mer lorsque cela s’avère nécessaire et pertinent. Ce fut le cas, par exemple, pour l’élaboration de la plaquette pour la reconstruction de Saint-Martin après l’ouragan Irma. Cet amendement me semble donc d’ores et déjà satisfait par le droit en vigueur.