Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis B, amendement 851

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La rédaction de l’amendement n° 851 de M. Karam prévoit que « la composition du conseil d’administration assure une représentation des départements et collectivités d’outre-mer ». Il n’y a donc pas de nouvelle forme de représentation à trouver ; elle figure déjà dans les termes de l’amendement.

Il ne s’agit pas non plus, comme l’a suggéré notre collègue Michel Magras, de faire entrer des représentants des organisations professionnelles au conseil d’administration.

Enfin, même si l’on peut tout à fait partager la proposition de Marie-Noëlle Lienemann d’intégrer de jeunes chercheurs ultramarins, cela ne passe pas par la loi.

Il me semble que vos souhaits ne sont pas cohérents avec l’objet de l’amendement n° 851. Il a été voté, malheureusement, mais cela ne résoudra rien.

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