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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis d suite, amendement 853
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 853, présenté par MM. Marchand et Dennemont, Mme Rauscent, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’observatoire de la qualité de l’air intérieur comprend parmi ses membres, deux parlementaires, un(e) député(e) et un(e) sénateur (trice).
« La composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire sont fixés par décret. »
La parole est à M. Dominique Théophile.
