Intervention de Julien Denormandie

L’avis est défavorable. Je note que nous partageons tous le même objectif : permettre aux préfets d’interdire les foyers ouverts dans les zones extrêmement polluées.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, plusieurs de vos collègues députés – je pense notamment à Martial Saddier, qui connaît très bien ce sujet et mène le combat depuis de nombreuses années – nous ont démontré que le droit en vigueur n’était pas suffisant. Le Gouvernement les a écoutés, d’autant que les analyses dont nous disposons vont dans le même sens. C’est pourquoi nous avons donné un avis favorable à cette mesure.

À partir du moment où ceux qui ont passé beaucoup de temps à travailler sur cette question estiment que la loi n’est pas suffisante, je trouve plus sûr de maintenir l’article 21 bis E.