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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis E, amendement 653
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, l’article 21 bis E est supprimé, et l’amendement n° 653 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 653 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ et Mmes Perrot, Morhet-Richaud, Létard et Lassarade, était ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques
par les mots :
foyers ouverts, appareils de chauffage au charbon et appareils de chauffage installés avant le 1er janvier 2004
