Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 22

Julien Denormandie :

Qui peut le plus, peut le moins. Il est vrai que, pour les professionnels, personnes morales, il est plus pratique de prendre livraison d’un immeuble acheté sous le régime de la VEFA et totalement terminé, plutôt qu’avec une option de travaux à venir.

Cela étant, je crois préférable de ne pas figer les choses. C’est pourquoi il vaut mieux maintenir la possibilité de cette option, même si les professionnels ne l’utiliseront sans doute pas. S’ils l’utilisent, cela ne présente aucun risque : il n’y a pas d’effets de bord.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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