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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 22 bis, amendement 416
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 416 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Le Gleut et Mmes F. Gerbaud et Lamure.
L’amendement n° 837 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Bizet, Gremillet, Bascher, Revet, Savary et Pierre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 111-3-2 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 416 rectifié.
