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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 22 bis, amendements 416 837
Catherine Troendle, présidente :Les amendements n° 416 rectifié et 837 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 753 rectifié, 872 rectifié bis, 955 rectifié bis et 988 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 753 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, M. Reichardt et Mmes Bories et Lopez.
L’amendement n° 872 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ, Pillet et Piednoir, Mme Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal et Deroche.
L’amendement n° 955 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Bascher, Cambon, Kennel et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Grand, Chatillon et Bouchet, Mme Micouleau, MM. Vogel, B. Fournier, Danesi et Mayet, Mme Lassarade, M. Paul, Mme Berthet et MM. Vaspart, Laménie et Pointereau.
L’amendement n° 988 rectifié est présenté par M. Courteau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le 3° de l’article L. 111-3-2 du code la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :
« 3° La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage ; ».
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 753 rectifié.
