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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 22 bis, amendement 907
Catherine Troendle, présidente :Les amendements identiques n° 955 rectifié bis et 988 rectifié, ainsi que l’amendement n° 907 rectifié, présenté par Mme Létard, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
