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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 22 bis
Dominique Théophile :Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a réalisé en 2016 un rapport d’information relatif à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques.
La délégation sénatoriale aux outre-mer recommande notamment de veiller à la qualité de la construction et de maîtriser les surcoûts d’assurance, extrêmement élevés dans les outre-mer.
En effet, si l’existence de surprimes est largement liée à la prégnance des risques naturels dans ces territoires, une évaluation claire du différentiel et une analyse précise de ses justifications semblent nécessaires si l’on souhaite mieux maîtriser ces coûts.
Aussi proposons-nous la remise d’un rapport évaluant les surcoûts d’assurance en matière de construction dans les territoires ultramarins.
