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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 23 bis, amendements 272 273 274
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis.
Les amendements n° 272, 273 et 274, présentés par Mme Micouleau, ne sont pas soutenus.
Chapitre VI
Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme
