Intervention de Michelle Gréaume

Nous souhaitons rétablir la présomption de recours non abusif accordée aux associations de défense de l’environnement lorsqu’elles agissent contre une autorisation d’urbanisme.

Rappelons que la notion de recours abusif, introduite par la loi Duflot, visait explicitement les manœuvres frauduleuses et le chantage par le biais de recours crapuleux. En aucun cas ce dispositif n’a été instauré pour lutter contre les recours introduits par des riverains de projets d’urbanisme ou des associations de protection de l’environnement.

Pour éviter tout effet d’aubaine, toutes les associations de défense de l’environnement ne bénéficient pas de cette présomption. Seules celles qui exercent leur activité depuis trois ans au moins, qui sont régulièrement déclarées et agréées par l’autorité administrative, sont concernées.

Ces précautions étant prises, il est de bon sens de considérer que les associations de protection de l’environnement ne sont pas là pour faire chanter les promoteurs immobiliers au moyen des recours abusifs. Laissons la justice décider du bien-fondé des recours intentés.

Cette présomption est donc indispensable pour éviter que, a contrario, les grandes entreprises du BTP tentent de faire tomber des recours en les faisant passer pour des recours abusifs. Cela alourdirait la procédure judiciaire. Considérant les moyens financiers respectifs des parties prenantes, cet alourdissement de la procédure ne peut être qu’au détriment des associations.

Cette présomption équilibre le rapport de force entre les associations et les grandes entreprises. Elle permet de ne pas dissuader des associations d’intenter une action en justice pour des raisons de coût. Cet amendement préserve ainsi la capacité des citoyens à recourir au droit ; il répond ainsi à un impératif démocratique.