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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24, amendement 26
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Bascher et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Bizet, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Di Folco, MM. Le Gleut, Gremillet, Kennel et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Poniatowski, Rapin, Savary, Vogel et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en va autrement lorsque son recours est sans rapport avec son objet statutaire. » ;
La parole est à M. Arnaud Bazin.
