Intervention de Julien Denormandie

L’article 24 est extrêmement important, car il a pour objet de lutter contre les recours abusifs, sujet dont on parle depuis des années. Le projet de loi comporte beaucoup de dispositions à cet égard. Nous avons vraiment essayé d’aller le plus loin possible, en nous appuyant notamment sur le rapport de Mme Maugüé, qui a été d’une aide très précieuse. Il a notamment donné lieu à la publication, hier, d’un décret où l’on retrouve des éléments figurant dans un certain nombre d’amendements à venir. Je pense par exemple à la limitation du temps de la juridiction à dix mois, contre vingt-quatre mois en moyenne aujourd’hui, ou à la cristallisation des moyens, rendue désormais obligatoire.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° 1055 rectifié bis et 26 rectifié bis, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 160, qui tend à rétablir une disposition du projet de loi initial.