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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 53
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le 6° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le premier alinéa de l'article L. 1226-23 est ainsi rédigé :
« Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une durée relativement sans importance, en raison d'une cause qui lui est personnelle et indépendante de sa faute, a droit au maintien de son salaire. »
La parole est à Mme Gisèle Printz.
