Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

M. Marc-Philippe Daubresse. Cet amendement a pour objet la cristallisation des moyens, proposition qui figurait dans l’excellent rapport de Mme Maugüé. Le Gouvernement nous avait indiqué que le décret en traiterait : tel est bien le cas. L’amendement est donc satisfait, et moi aussi !

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