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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24, amendement 500
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 500 rectifié est retiré.
L’amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Ghali et Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il incombe à la juridiction administrative de présenter un calendrier de procédure. »
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
