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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24, amendement 1106
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1106, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
La parole est à Mme le rapporteur.
