Intervention de Gisèle Gautier

C’est ainsi que, parfois sans jamais être entrés à l’intérieur desdits immeubles, sans jamais avoir eu d’échanges avec les propriétaires présents – certains étaient absents, car il s’agissait de leurs résidences secondaires –, ils ont estampillé certaines villas d’une grande croix noire et les ont classées en « zone noire », devenue ensuite « zone de solidarité », parce que cette dénomination était embarrassante.

Il est aisé de comprendre combien de personnes déjà traumatisées ont souffert de cette attitude pour le moins incompréhensible, pour le dire de façon modérée. Les préfets et les élus locaux ont dû gérer l’irritation générale provoquée par cette situation lors de débats publics houleux et devenus irrationnels.

Bien sûr, je ne conteste pas le fait qu’il fallait réagir rapidement – c’est d’ailleurs ce que vous me répondrez, monsieur le secrétaire d'État, et je le comprends parfaitement –, dans l’urgence, pour aider à prendre les décisions qui semblaient prioritaires. Cela va de soi et vous avez bien fait ; de ce point de vue, les services de l’État ont bien agi. Mais permettez-moi d’ajouter cette supplique à titre personnel : de grâce, dans ce genre de situation, il convient de ne pas ajouter du mécontentement à la douleur des familles !

Dans le domaine de la prévision et de l’alerte, la proposition d’ajouter la prévision des submersions marines – inexistante jusqu’à présent – au chapitre du code de l’environnement consacré aux crues me semble indispensable. Il en est de même en ce qui concerne les systèmes d’alerte, éléments fondamentaux en cas de crise majeure et urgente. En effet, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques n’intégraient pas jusqu’à présent le risque lié à des submersions marines. C’est une carence que comblerait l’article 11 si, comme je l’espère, celui-ci est voté.

En outre, même si je sais que cela semble difficile, on l’a vu lors de la canicule de 2003, il me semble judicieux de mettre en place un système de hiérarchisation ou, si l’on préfère, de graduation des alertes ou d’évaluation des risques, lisible et compréhensible par tous – élus et population –, afin d’éviter toute confusion dans les messages qui nécessitent du sang-froid et une réactivité appropriée.

Puisque j’évoque les « messages », je citerai une anecdote qui a son importance.

Un responsable des sapeurs-pompiers nous a précisé qu’il ne disposait plus au moment des faits de téléphone satellitaire pour communiquer avec ses pompiers, ayant été amené à le prêter à une autorité supérieure de coordination, à savoir le préfet lui-même ! Souhaitons que cette lacune ait été comblée, et j’espère que le nécessaire sera fait au plan national. Peut-on imaginer aujourd’hui qu’un préfet ou un colonel des sapeurs-pompiers ne dispose pas de téléphone satellitaire ? Cela paraît invraisemblable ! Il faut nous donner les moyens d’agir ; sinon, où allons-nous ? Peut-être aurions-nous pu sauver des vies si nous avions disposé de plus de moyens de cette nature. Cette question, lourde de conséquence, est loin d’être un simple détail !

L’adoption par les communes d’un plan de sauvegarde, ou PCS, devient obligatoire, dès lors qu’un plan de prévention des risques d’inondation, ou PPRI, leur a été prescrit. Lorsque je parle de prévention, je pense bien sûr à l’urbanisation parfois irresponsable qui s’est développée au fil des années sur notre littoral, lequel subit une forte pression foncière et immobilière. Pour autant, je n’ai pas l’intention de faire ici un procès d’intention. Selon moi, tout le monde est concerné, la population influençant quelquefois les décisions des municipalités pour ce qui concerne la construction, ce qui est extrêmement dangereux.

Une mesure indispensable nous est donc proposée afin que la carte des risques s’impose à la carte de l’urbanisme. Il est bien sûr prévu d’imposer une distance minimale entre l’océan et les constructions. On a parlé tout à l’heure d’un éloignement de cent mètres, pourquoi pas ? Il est de toute manière indispensable de définir une marge.

Lorsque, dans mon propos liminaire, j’évoquais des mesures de protection, je pensais évidemment aux digues, qui auraient pu et dû, aux yeux des riverains, constituer des remparts naturels. Or, tel n’a pas été le cas, et ce pour de multiples raisons. Dans ce domaine, de nombreuses questions restent posées en ce qui concerne tant la réalisation de ces ouvrages, qui peut n’être que partielle, que leur financement ou leur « statut foncier » : relèveront-elles en effet du domaine privé ou du domaine public ? Il nous faudra traiter cette question importante ; à cet égard, je relève que les termes « plan digues » ne figurent pas dans cette proposition de loi !