Intervention de Marc Daunis

Mon collègue François Calvet et moi-même avions, dans le cadre des travaux de simplification menés par la délégation aux collectivités territoriales, cherché à élaborer des mesures simples permettant de diminuer les recours en matière d’urbanisme et d’aménagement. Nous avions commis une proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Plusieurs de ses articles ont été repris dans différents projets de loi ; M. le secrétaire d’État a fait tout à l’heure référence à la cristallisation des moyens, qui comptait parmi les dispositifs que nous avions alors adoptés.

Nous nous étions également attachés à faire vivre un urbanisme de projets et à faire en sorte qu’un dialogue se joue bien en amont entre le porteur de projet, l’État et les collectivités concernées. Nous avions proposé différentes mesures, parmi lesquelles la désignation par le préfet d’un référent unique chargé d’être, d’un point de vue juridique, l’interlocuteur des collectivités et des porteurs de projet.

Nous avions également proposé l’institution d’une conférence de conciliation et d’accompagnement des projets locaux, chargée de rechercher un accord entre l’autorité compétente pour élaborer les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, ou les cartes communales, et les autres personnes associées à cette élaboration. Cette conférence formulerait, en tant que de besoin, des propositions alternatives. Elle pourrait également être saisie sur l’initiative du maire ou du président de l’EPCI. Bref, il s’agirait d’un lieu de dialogue et d’arbitrage où se dégagerait un consensus et où un cadre serait fixé.

Je dois dire que François Calvet et moi-même sommes extrêmement satisfaits que la commission ait intégré ces propositions à l’article 24 ter, que notre groupe votera avec un enthousiasme non dissimulé !