Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendements 27 53

Xavier Bertrand, ministre :

Pour ma part, je préfère la rédaction de l'amendement n° 27 à celle de l'amendement n° 53.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 27 et un avis défavorable sur l'amendement n° 53.

Toutefois, madame Printz, ne vous inquiétez pas : les prochains avis gouvernementaux devraient, me semble-t-il, vous réserver d'agréables surprises.

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