Intervention de Dominique Théophile

Mes chers collègues, nous abordons un sujet sensible. Ce projet de loi part d’un constat que nous savons tous irréfutable : celui de l’échec, depuis des décennies, de la politique du logement social dans notre pays.

En ce sens, le renforcement de la capacité de production et de rénovation de logements sociaux qu’organise le titre II et les gains en matière d’efficacité de gestion du secteur que la mise en œuvre de ses dispositions permettra témoignent indéniablement de la volonté d’action et de réforme profonde qui inspire ce projet de loi.

De la même manière, la restructuration, étalée sur trois ans, des organismes de logement social donnera demain à ces derniers la possibilité de se rassembler pour agir avec plus d’efficacité.

J’entends les craintes qu’expriment certains, Michel Canevet par exemple, quant au lien avec le territoire, que ce texte risquerait selon eux d’abîmer. Bien au contraire, mes chers collègues, ce projet de loi a été conçu de manière à atteindre un bon équilibre entre la nécessaire proximité et la mutualisation.

Ainsi, un organisme locatif social qui n’aurait pas une taille suffisante, mais qui serait situé dans un territoire où les bailleurs sont peu nombreux et le parc réduit, ne serait en aucun cas soumis à l’obligation de regroupement.