Intervention de Julien Denormandie

D’autres amendements permettront d’affiner le texte dans le détail.

Nous créons en quelque sorte un nouveau type de contrat de mariage : la SAC, la société anonyme coopérative. Avec ce dispositif, les bailleurs sociaux prennent une participation dans leur mère, et non pas l’inverse. Tout est fondé en partant des territoires : les conventions d’utilité sociale, les CUS, les plans stratégiques pluriannuels des bailleurs sociaux à l’échelon des territoires continueront à prévaloir.

Telle est la démarche que nous avons suivie. On peut ne pas être d’accord, et je pense que nous allons avoir un beau débat, mais nous avons été guidés par le souci du lien au territoire et par la volonté d’imposer non des fusions, mais des regroupements, au regard des expériences de terrain.