Intervention de Marc-Philippe Daubresse

On abandonne complètement des pans entiers du territoire.

Or, dans ces endroits, ce n’est pas une question de seuil ; c’est une question d’aménagement du territoire ! Il faut pouvoir offrir des logements aux plus démunis, que ce soit en accession sociale ou en locatif social. À défaut, le risque est de créer une France à deux vitesses et de se concentrer sur les métropoles et les zones les plus tendues.

Monsieur le secrétaire d’État, Mme la rapporteur vous l’a dit, nous allons évidemment poursuivre le débat.

Je rappelle que, lorsqu’il était ministre du logement, mon collègue Benoist Apparu avait lui aussi tenté de regrouper différentes SA d’HLM. Qu’avons-nous constaté ? À titre d’exemple, j’évoquerai un cas que je connais bien, celui d’une très grosse société d’HLM du Nord. Pour atteindre le seuil requis, elle s’est regroupée avec deux petites sociétés, l’une située à Angoulême, l’autre à Avignon. Ces petites sociétés ne connaissaient évidemment pas les élus locaux du Nord, et cela s’est mal passé sur le terrain. On a cassé la relation de confiance forgée depuis des années entre les élus locaux et les bailleurs sociaux.