Intervention de Michel Canevet

Notre collègue Laurent Lafon a exposé tout à l’heure les craintes des élus du groupe Union Centriste concernant ce projet.

Pour autant, nous ne voterons pas l’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tout simplement parce que la discussion doit avoir lieu. Des évolutions doivent certes intervenir, mais pas de façon uniforme, comme vient de le dire à l’instant Dominique De Legge.

S’il est un secteur important pour l’aménagement du territoire, c’est bien le logement. Nous devons donc être particulièrement attentifs à son devenir.

Le logement social est important pour un bon nombre de nos compatriotes, en particulier pour les familles monoparentales et pour les ménages ayant des ressources particulièrement faibles.

Que s’est-il passé ces dernières années ? Contrairement à ce qu’a dit Marc-Philippe Daubresse tout à l’heure, l’État a progressivement réduit l’ensemble de ses aides à la construction de logements locatifs publics sur les territoires. Les collectivités territoriales ont bien souvent pris le relais. Quant aux opérateurs, ils ont été obligés d’abonder les opérations sur leurs fonds propres pour pouvoir les réaliser, singulièrement dans les zones rurales.

Je le répète, le logement locatif public aujourd’hui est véritablement un facteur d’aménagement du territoire, particulièrement dans les zones rurales. Si l’on déconnecte totalement les opérateurs des territoires, cela entraînera une concentration de la construction de logements dans les zones très urbanisées et le délaissement des zones rurales et des zones les plus excentrées.

J’appelle donc le Gouvernement à bien réfléchir avant de mettre en œuvre des dispositions d’ordre général, qui auraient des conséquences particulièrement négatives.