Intervention de Cécile Cukierman

Je tiens tout d’abord à rassurer un certain nombre de mes collègues : avec cet amendement, la question n’est pas de clore le débat, sauf si vous avez déjà accepté la logique du Gouvernement de procéder à des regroupements forcés et imposés.

Notre amendement vise simplement à empêcher de rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible. Je rappelle à ceux avec qui nous avons examiné en 2014 la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, que l’on disait déjà alors que chacun devait rester libre, mais qu’il fallait tout de même des seuils, avant de découvrir que c’était un peu plus compliqué que cela dans nos territoires. D’aucuns ont par la suite déposé des propositions de loi, afin d’essayer d’améliorer les dispositions votées quelques années plus tôt.

Monsieur Dallier, je vous ai bien entendu. Selon vous, on ne peut pas faire autrement. Vous avez en partie raison. L’état financier dans lequel le Gouvernement a mis les offices aujourd’hui fait que la situation devient très compliquée. Dans un certain nombre d’endroits, si les organismes de logement social veulent survivre, ils devront se regrouper, qu’on les y oblige ou non. Il est vrai que l’on est toujours un peu plus fort à plusieurs. Il n’est donc pas utile de rendre obligatoires de tels regroupements.

Malheureusement, compte tenu des baisses drastiques des dotations aux territoires ces dernières années, les communes nouvelles sont des projets contraints, non des projets partagés. Il s’agit d’essayer de sauvegarder encore quelques services sur les territoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons aujourd’hui la suppression de l’article 25. Je suis convaincue que le seuil des 10 000 logements ne répondra pas aux besoins d’un certain nombre de territoires, notamment les territoires dits « détendus » et les territoires ruraux. Dans ces territoires, il faut au contraire des offices de proximité qui répondent aux besoins des villages et des populations, des plus jeunes comme des plus anciens, en construisant de petites unités, en faisant du logement social de proximité et à taille humaine.

Nous maintenons bien évidemment notre amendement, mes chers collègues, et nous vous présenterons ensuite un certain nombre d’amendements de repli.