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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Michel Canevet :Cet amendement vise à rédiger l’article L. 411-9 du code de la construction et de l’habitation pour tenir compte des évolutions proposées dans le projet de loi concernant les plans stratégiques de patrimoine.
Nous souhaitons que ces plans prennent bien en compte les objectifs de travail définis dans le texte.
