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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 792
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 792, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 30
Remplacer les mots :
ni à plusieurs sociétés de coordination ni à une société de coordination et à un autre groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1
par les mots :
à plusieurs sociétés de coordination
La parole est à M. le secrétaire d’État.
