Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement, assez technique, a des implications très fortes.

En commission, madame la rapporteur, un amendement a été adopté, qui vise à ne pas permettre à un bailleur social faisant partie d’un groupe d’appartenir en même temps à une société anonyme de coordination. Cette disposition nous semble aller à l’encontre de ce que nous cherchons à faire. Nous y sommes défavorables.

Aujourd’hui, beaucoup de bailleurs sociaux appartiennent à des groupes ayant des spécificités territoriales. Dans de nombreux secteurs d’activité, des groupes sont constitués d’une multitude d’entreprises ayant chacune leur identité, et non celle du groupe en tant que tel.

Si l’on empêchait un bailleur social faisant partie d’un groupe d’appartenir également à une SAC, le projet territorial dont nous parlons depuis tout à l’heure aurait un coup dans l’aile, si j’ose dire. En effet, imaginez que l’on dise à la filiale d’un groupe implanté sur votre territoire qu’elle ne peut pas se regrouper avec une autre filiale, un OPH ou une SH de ce même territoire, parce qu’elle est déjà membre d’un groupe d’un point de vue purement capitalistique. Ce serait au détriment du projet de territoire que nous essayons de construire.