Intervention de Julien Denormandie

Je le pense très sincèrement, cela nuirait à la logique territoriale.

L’actionnaire d’une filiale, c’est le groupe. Ce n’est pas pour autant que la CUS, la convention d’utilité sociale, élaborée au niveau de cette filiale et qui définit son plan stratégique devient celle du groupe détenteur du capital. Au demeurant, tout capital, sauf dans le cas d’un OPH, ou office public de l’habitat, est forcément détenu par quelqu’un : mais les intérêts d’un OPH se confondent avec ceux des élus locaux, sachant que, pour les SEM, c’est encore différent.

L’effet d’une telle disposition, j’en suis profondément convaincu, serait véritablement négatif au regard du projet territorial que nous cherchons à mettre en place.