Intervention de Olivier Léonhardt

L’alinéa 25 de l’article définit le contenu du cadre stratégique d’utilité sociale, commun à l’ensemble des organismes composant ces nouveaux groupes ainsi constitués.

Le présent amendement vise tout simplement à ce que le contenu de ce cadre inclue formellement les questions relatives à l’accessibilité au logement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.