Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 660

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 660 rectifié est retiré.

L’amendement n° 964 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 29, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La société de coordination peut disposer, selon des modalités définies par ses statuts, d’un représentant sans voix délibérante dans le conseil de surveillance ou le conseil d’administration de chacun des organismes associés à son capital.

La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion