Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 964

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 964 rectifié est retiré.

L’amendement n° 163, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 32

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La représentation des associations de locataires au sein des instances délibérantes des sociétés de coordination ou groupes d’organismes est proportionnelle à un tiers du nombre de sièges de chaque organisme associé.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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