Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 965

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 965 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 41, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment grâce aux concours financiers de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation

La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion