Intervention de Julien Denormandie

Il y a là un point essentiel, et c’est un débat qui, personnellement, me tient beaucoup à cœur depuis le début. Nous avons d’ailleurs eu de longues discussions avec les fédérations en amont du projet de loi, pour savoir si les membres d’un groupement devaient, ou non, être conjointement solidaires sur le plan financier. Plusieurs écoles se sont affrontées, et je comprends d’ailleurs l’interrogation de Mme Lienemann.

Je faisais partie de ceux qui étaient convaincus que le fait d’instaurer une garantie conjointe et solidaire aurait été une grave erreur. Cela n’empêche aucunement que, au sein du groupe, les mesures nécessaires soient prises pour assurer la soutenabilité financière. C’est d’ailleurs l’un des objets, parmi beaucoup d’autres, de la SAC, tels que définis à l’article 25.

Toutefois, par rapport à la toute première version du texte, issue de la conférence de consensus, la mention « garantie conjointe et solidaire » a disparu. Je le rappelle, il s’agit, en l’espèce, non d’une fusion, mais d’un regroupement. Chacun des bailleurs pourra donc bien faire appel directement à la CGLLS, y compris lorsqu’il sera membre d’une SAC, je vous le confirme.