Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 55
Michèle André, présidente :L'amendement n° 55, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le 6° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le troisième alinéa de l'article L. 1226-24, les mots : « pour application du présent article » sont supprimés.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
