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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 76
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 76 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny.
L’amendement n° 466 est présenté par M. Lafon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 45
Après le mot :
modéré
insérer les mots :
et sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1
II. – Alinéa 46
Après le mot :
modéré
insérer les mots :
, sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1,
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié bis.
