Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 1116
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 51, 55, 70 et 75
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéas 73 et 75
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le ministre.
