Intervention de Cécile Cukierman

Il s’agit d’un amendement de repli.

La décision de fusionner les offices de moins de 10 000 logements procède non pas d’un souci d’efficacité, mais bien d’un souci comptable. Nous avons déjà longuement exposé notre point de vue, je n’y insiste donc pas ; je ne reviens pas non plus sur les données de l’étude de 2016 du ministère du logement que j’ai citées dans mon intervention sur le présent article.

On peut toutefois soupçonner qu’une telle volonté d’imposer des fusions et de construire de grosses structures vise, sans avoir l’air d’y toucher, à affaiblir encore un peu plus l’échelon communal, pourtant plébiscité, et à remettre en cause les véritables partenariats que des élus fortement impliqués ont conclus avec les offices.

Pour toutes ces raisons solidement argumentées, il nous semble que, si regroupements forcés il doit y avoir – compte tenu de l’évolution des rapports de force, je crois qu’il faut nous y résoudre –, et si, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, de nouveaux contrats de mariage doivent être conclus, il serait préférable qu’ils soient obligatoires pour les offices gérant moins de 5 000 logements plutôt que pour ceux qui en gèrent moins de 10 000.

Ne forçons pas trop, et les choses se passeront certainement pour le mieux. L’abaissement du seuil à 5 000 logements nous semble un moindre mal.