Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Tocqueville
Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendements 560 10 000
Nelly Tocqueville :Il s’agit d’un amendement, coordination avec l’amendement n° 560, présenté il y a quelques instants. Il a pour objet de permettre au préfet de région, sur avis des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, de moduler par arrêté le seuil des 10 000 logements sociaux.
Il s’agit d’adapter la taille des regroupements, pour tenir compte des spécificités locales de l’offre et de la demande de logements sociaux, et de rester connecté avec les territoires concernés.
