Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendements 164 5 000

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’amendement n° 164 tend à abaisser le seuil de regroupement à 5 000 logements.

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