Intervention de Olivier Jacquin

À l’issue des discussions que nous avons eues en commission, il semblait qu’un accord avait été trouvé sur un seuil à 10 000 logements.

Ce seuil nous semble intéressant du point de vue des équilibres entre les territoires. Bien qu’il puisse être interrogé, nous pensons qu’il permettra de mieux respecter le maillage des territoires.

De même, la commission a ramené le seuil de chiffre d’affaires pour les SEM à 25 millions d’euros, au lieu des 50 millions d’euros prévus initialement dans le texte, car il nous semblait qu’un tel seuil correspondait mieux à la réalité des activités des SEM, dont, je le rappelle, les activités d’aménagement exercées en mandat ne sont pas prises en compte dans le chiffre d’affaires.

Monsieur le ministre, nous sommes très nombreux à demander qu’il n’y ait pas d’effet couperet. Vous aviez fait des ouvertures en ce sens à l’Assemblée nationale en vue de la navette parlementaire. La discussion sur le point d’équilibre à trouver pour adapter la taille des regroupements aux spécificités des territoires nous semble faiblir et manquer son issue.

L’amendement du Gouvernement ne nous semblant pas respectueux du travail du Sénat, nous nous y opposerons.