Intervention de Jacques Mézard

Le secrétaire d’État et moi-même avons beaucoup insisté pour que le présent projet de loi comporte toujours une clause départementale permettant aux départements de faible démographie de constituer des groupes plus petits, lorsque la taille critique ne peut être atteinte avec des bailleurs du département.

J’étais d’autant plus convaincu de la nécessité de maintenir une telle clause que, étant élu d’un département de 147 000 habitants, il m’apparaissait indispensable de veiller à ce qu’il ait toujours au moins un organisme dans chaque département, pour conserver un siège au niveau départemental, et cela d’autant plus dans la configuration des très grandes régions.

J’ai retenu l’échelle départementale, parce que l’échelle de l’EPCI, si elle semble pertinente pour l’élaboration des politiques publiques de l’habitat, ne permet pas d’effectuer les mutualisations suffisantes.

Nous avons fait, j’y insiste, le choix volontariste de préserver cette proximité. Contrairement à ce qu’affirmait tout à l’heure l’excellent M. Canevet, qui m’a traité de technocrate – c’était bien la première fois que cela m’arrivait !