Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25, amendement 78

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 813 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Panunzi et Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Guené, Lafon, H. Leroy, Charon, Lefèvre et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Alinéa 73

Supprimer le mot :

majoritaires

La parole est à M. Philippe Pemezec.

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