Intervention de Simon Sutour

Veuillez excuser le président Bizet qui défend en ce moment même un amendement en séance publique. Notre réunion est consacrée à l'extraterritorialité des sanctions américaines. Les personnalités qualifiées que nous recevons nous livreront leurs analyses. La commission des affaires européennes a déjà porté une grande attention à ce sujet, notamment à l'occasion des sanctions infligées par les États-Unis à BNP Paribas. Notre attention n'a pu être que ravivée par la décision du président américain Donald Trump, le 8 mai dernier, de retirer unilatéralement les États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cette décision a, en effet, des conséquences stratégiques, mais aussi économiques pour l'Union européenne. Nous avons confié à Philippe Bonnecarrère la mission difficile d'approfondir cette question. Parmi les conséquences pour l'Union européenne, les sanctions économiques et commerciales que les États-Unis ont remises en place figurent en bonne place. Par l'effet extraterritorial que les autorités américaines entendent leur donner, ces sanctions affectent gravement les entreprises européennes et singulièrement françaises déjà présentes en Iran ou désireuses d'y investir, conformément aux règles européennes.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé à la commission des affaires européennes d'organiser cette table ronde en se concentrant sur les mesures que l'Union européenne peut et doit prendre pour préserver les intérêts de ses entreprises.

Je remercie nos invités, qui ont accepté de nous apporter leur éclairage : Mme Claire Cheremetinski, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, Mme Christine Lepage, directrice de l'international au MEDEF, Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle permanent à la Banque publique d'investissement (Bpifrance) et M. Thomas Lenk, ministre conseiller et directeur des affaires économiques et financières de l'ambassade d'Allemagne.

Écoutons tout d'abord le rapporteur, Philippe Bonnecarrère, nous rappeler les principaux éléments du débat et nous faire part des pistes sur lesquelles il a lui-même travaillé.