Intervention de Claire Cheremetinski

Le risque de nouvelles sanctions américaines est avéré ; en témoignent les nouvelles sanctions à l'égard de la Russie. Les États-Unis continuent d'ajouter des nouvelles entités - personnes ou entreprises - sur leur liste. Une entreprise entrant en relation commerciale, de bonne foi, avec une contrepartie russe à l'époque où celle-ci était considérée comme légitime, peut se retrouver le lendemain sanctionnée.

L'Europe est unanime sur le sujet iranien, et même au-delà. Le JCPoA avait été approuvée par l'ONU. Un acteur fait donc l'unanimité contre lui. Nous souhaitons tous préserver cet accord et des solutions techniques afin de continuer de commercer normalement avec l'Iran. Il est crucial pour l'Iran de rester dans cet accord et de pouvoir en tirer les bénéfices économiques, en échange de la fin de son programme nucléaire. Tous les Européens souhaitent conserver ces bénéfices économiques, mais il faut trouver une solution. Le contexte de guerre commerciale complique le règlement de cette question. Certains peuvent avoir des arrière-pensées commerciales - cela a été évoqué au Congrès américain la semaine dernière à propos du renforcement des sanctions contre la Russie, pour la désignation d'un certain nombre d'acteurs du secteur pétrolier, et lors du vote de la CAATSA.

Le contexte de tensions commerciales et de remise en cause du multilatéralisme rend aussi le règlement de cette question plus compliquée qu'au milieu des années quatre-vingt-dix. L'Union européenne avait publié le règlement de 1996 dit de blocage et déposé un contentieux à l'OMC. Ces actions se sont finalement soldées par un accord négocié en marge du contentieux avec les autorités américaines. Y a-t-il actuellement un terrain de négociation possible avec les autorités américaines ? Un contentieux à l'OMC renforcerait-il le poids des Européens dans cette négociation ? Nos interlocuteurs bruxellois ont un point de vue mitigé sur ce sujet. Ne fait-on pas peser un poids trop lourd sur les frêles épaules de l'OMC, déjà fragilisée par toutes sortes de contentieux ou de mesures unilatérales prises par, notamment, les États-Unis ?

Les banques françaises n'ont pas un comportement fondamentalement différent des autres banques européennes, comme le soulignait le représentant de l'ambassade d'Allemagne. Les banques extracommunautaires, avant l'entrée en vigueur du JCPoA, étaient-elles plus actives que nos banques dans les transactions avec l'Iran ? Continueront-elles de le faire ? Certaines banques turques étaient actives en Iran. Or l'une d'entre elles a été sanctionnée par les États-Unis, avec des poursuites engagées contre son dirigeant.