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Intervention de Karine Demonet
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 juillet 2018 à 17h35
Politiques commerciales — Audition commune sur l'union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de mmes claire cheremetinski direction générale du trésor christine lepage medef karine demonet banque publique d'investissement et de M. Thomas Lenk ambassade d'allemagne
Même si la décision du Président Trump est contestable, les banques iraniennes ont effectivement encore de grands progrès à faire sur la conformité, en particulier en matière de lutte contre la corruption et le financement du terrorisme, car elles sont loin de respecter les standards internationaux : on pourrait même parler en la matière de « sous-conformité » !
Je signale d'ailleurs que la banque danoise Danske Bank, qui avait conclu le premier accord avec l'Iran, vient d'être sanctionnée par son régulateur national pour lutte insuffisante contre le financement du terrorisme. Pour sa part, Bpifrance a exigé des garanties sur ce point dans les accords signés avec des banques iraniennes. Quant aux exportateurs français, ils analysaient jusqu'à présent avec la plus grande attention les contrats et les paiements dans leurs relations avec l'Iran. L'arrivée des flux financiers risque toutefois de devenir problématique si la banque centrale iranienne n'avait plus accès au système SWIFT. Or un « dé-SWIFTage » est envisagé. Certains ont déjà eu recours à des voies de contournement de ce système mais ces solutions ne sont pas nécessairement satisfaisantes en raison de la licéité douteuse des canaux concernés.
Quant à la question de la réciprocité des sanctions, elle n'apparaît pas possible dès lors que les régimes de sanction américains et européens divergent.
