Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 juillet 2018 à 17h35
Politiques commerciales — Audition commune sur l'union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de mmes claire cheremetinski direction générale du trésor christine lepage medef karine demonet banque publique d'investissement et de M. Thomas Lenk ambassade d'allemagne

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Ces échanges nous ont permis de prendre la mesure des enjeux. J'observe que la relation de l'Iran avec le GAFI est complexe. Le Parlement iranien estime que 80% du chemin a été parcouru mais les 20 % restant leur posent problème, en particulier la question de la participation des gardiens de la révolution au capital des entreprises alors que cette institution est considérée par le GAFI comme une entité dangereuse. Quant au Hezbollah, l'Iran le considère comme un partenaire naturel dans la lutte contre le terrorisme, mais le GAFI ne partage pas cette analyse.

L'Iran n'est toutefois pas l'enjeu de nos débats. La question centrale est celle de la souveraineté de la France et de l'Union européenne. Pour être efficace dans le bras de fer initié par les États-Unis, il est indispensable que l'Union européenne se renforce. Elle est la première puissance économique mondiale mais sa puissance politique est sans rapport avec ce poids. Seules les questions traitées au niveau européen ont un véritable poids, qu'il s'agisse de la politique commerciale ou de celle de la concurrence, comme le montre la sanction infligée à Google dont l'annonce a été faite ce matin.

Sur la question de l'extraterritorialité des sanctions américaines, les européens apparaissent aujourd'hui unis. Je rappelle toutefois que lors de son audition par notre commission, il y a deux mois, le commissaire Oettinger, qui est allemand, m'a fait une réponse cinglante : il s'agit d'un non-sujet et il conviendrait d'abord d'examiner le comportement des entreprises françaises. La situation a évolué et l'axe franco-allemand sur ce sujet est solide alors même que les conditions d'une unanimité européenne ne sont peut-être pas réunies, en particulier du côté est-européen.

Lors de la discussion du PTCI - l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis -, de nombreux messages nous enjoignaient de cesser toute négociation. Au vu de la situation actuelle, cela paraît absurde. On ne peut donc que se réjouir du succès des négociations commerciales avec le Japon et d'autres pays. Souveraineté française, souveraineté française partagée au sein de l'Union européenne : il reste encore bien des gens à convaincre de la nécessité de construire l'Union européenne, en particulier dans la perspective des élections européennes à venir.

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